Le SNEPS-CFTC a toujours défendu la possibilité du travail en 24 heures dans les services où cette organisation répond à une réalité opérationnelle, notamment lorsque les cycles permettent une meilleure stabilité des plannings et une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Les prochaines négociations de branche pourraient ainsi constituer une occasion importante de clarifier et de sécuriser les cycles en 24h-72h, aujourd’hui évoqués par l’accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail dans les services IGH ou pompiers.
Il convient toutefois d’aborder ce sujet avec précision. Le droit européen n’interdit pas, par principe, toute organisation du travail en 24h-72h. La directive 2003/88/CE prévoit en effet que des dérogations peuvent être mises en place pour certaines activités nécessitant une continuité de service, notamment les activités de garde, de surveillance et de permanence liées à la protection des biens et des personnes.
Pour autant, ces dérogations ne peuvent exister qu’à la condition d’être strictement encadrées et assorties de garanties suffisantes, notamment en matière de repos compensateur, de durée maximale du travail, de protection de la santé des salariés et de prévisibilité des plannings.
C’est précisément sur ce point qu’un nouvel accord de branche aurait toute son utilité. L’accord du 18 mai 1993 autorise les services IGH ou pompiers en 24h-72h, mais sa rédaction ancienne mérite aujourd’hui d’être clarifiée au regard du droit européen, du Code du travail actuel et des réalités propres aux métiers de la sécurité incendie.
L’enjeu n’est donc pas de créer une zone de non-droit, mais au contraire de sécuriser une organisation de travail connue du terrain, attendue par de nombreux salariés, et qui doit être encadrée par des garanties collectives sérieuses.
Le SNEPS-CFTC entend donc peser dans les discussions à venir afin que le 24h-72h puisse être reconnu, clarifié et sécurisé, sans abandonner les exigences essentielles de repos, de santé au travail et de protection des salariés.
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