Arrêt du 6 mai 2025 (Cass. soc., n°23-14.492)
La Cour de cassation vient de rendre une décision importante en matière de santé au travail.
Elle confirme qu’un management toxique, lorsqu’il entraîne une souffrance professionnelle dénoncée à la fois par les collaborateurs et le médecin du travail, justifie un licenciement pour faute grave.
Les faits
Dans cette affaire, les méthodes de management d’un salarié avaient provoqué de fortes tensions et une détérioration de la santé de ses collègues. Plusieurs alertes avaient été formulées, aussi bien par l’équipe que par le médecin du travail.
La décision
La Cour de cassation a jugé que :
- ces pratiques constituaient un comportement rendant impossible le maintien du manager dans l’entreprise,
- le licenciement pour faute grave était donc pleinement justifié.
Un signal fort
Cet arrêt marque un tournant majeur :
- Le management toxique est désormais reconnu comme une faute grave avérée, au même titre qu’une insubordination ou un manquement technique.
- Les employeurs ne peuvent plus ignorer les alertes (collaborateurs, CSE, médecine du travail).
- La responsabilité de l’entreprise peut être engagée si elle laisse perdurer une telle situation.
En pratique
La décision rappelle que la santé au travail n’est pas une formalité administrative :
- Elle est une obligation de sécurité à la charge de l’employeur.
- Elle implique une vigilance constante et des réponses concrètes aux alertes.
👉 Pour les représentants du personnel, c’est un outil supplémentaire pour exiger des réponses rapides et adaptées face à des pratiques managériales destructrices.
🔗 Lire la décision sur le site de la Cour de cassation
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