Le gouvernement envisage de réduire le délai de prescription permettant de contester la rupture d’un contrat de travail, actuellement fixé à un an, pour le ramener à 4 ou 6 mois. L’objectif affiché serait de « sécuriser les relations de travail » et de limiter les actions en justice longtemps après un licenciement.
Cette mesure inquiète toutefois, car elle laisserait aux salariés beaucoup moins de temps pour s’informer sur leurs droits, consulter un avocat et constituer un dossier. Le délai avait déjà été réduit à plusieurs reprises ces vingt dernières années, passant de 30 ans avant 2008 à un an depuis 2017.
Selon les statistiques du ministère de la Justice, les saisines des prud’hommes ont déjà chuté de moitié entre 2010 et 2021. Plusieurs facteurs expliquent cette baisse, comme le développement des transactions amiables, la procédure de requête obligatoire ou encore le plafonnement des indemnités instauré par les ordonnances Macron.
Certains craignent qu’un nouveau raccourcissement du délai ne fragilise encore davantage les droits des salariés. Donc, en cas de doutes sur vos droits, n’hésitez pas à nous contacter, une question juridique ? ou un problème avec votre carte pro ? Ayez le reflexe SNEPS-CFTC : https://www.snepscftc.org/ ou par mail : secretariat@sneps-cftc.org