Adieu au formulaire papier 10170*07 ! Désormais, les arrêts de travail papier autres que la version sécurisée sont refusés par l’Assurance Maladie.
Cette version sécurisée est obligatoire depuis le 1ᵉʳ juillet 2025. Après une période de tolérance pendant l’été, elle est devenue la seule acceptée depuis le 1ᵉʳ septembre 2025.
⚠️ En cas de non-respect de cette règle, les formulaires seront renvoyés au prescripteur, qui devra établir un nouvel avis d’arrêt de travail sur le support sécurisé.
Le document sécurisé comporte 7 points d’authentification : papier spécifique, étiquette holographique, encre magnétique, QR code, et éléments d’identification propres au prescripteur.
➡️ À retenir :
- Les arrêts de travail remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription sont désormais rejetés.
- Les scans et photocopies d’arrêts de travail ne sont plus acceptés.