Quel est le délai de prévenance pour la transmission de mon planning ?
Les plannings de vacation sont établis par référence à la durée du travail sur la base d’un horaire nominatif et individuel.
Toute modification doit être portée par écrit, sur un document identifiant l’entreprise, à la connaissance du salarié au moins 1 semaine avant son entrée en vigueur.
Quel est le temps de repos minimum entre deux vacations dans la sécurité privée ?
Tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures minimum entre deux vacations. 12 heures pour les plannings cyclés.
Y a-t-il une durée minimum pour une vacation de travail ?
La période de travail ne peut être planifiée et rémunérée pour une durée inférieure à 4 heures. Le début de la période de travail doit correspondre au début de la première prise de service effective.
Lorsqu’un agent effectue deux périodes de temps de travail effectif séparées par une coupure non rémunérée d’une durée inférieure ou égale à deux heures, le temps de travail effectif total est considéré comme une seule période.
Lorsque la coupure est supérieure à deux heures, les deux périodes de travail sont considérées comme distinctes.
Quelques exemples concrets pour bien comprendre :
Un agent exerce de 6h00 à 8h00 sans interruption
- La durée minimale de 4 heures n’est pas respectée mais l’agent sera rémunéré 4 heures pour la période de travail planifiée de 6h00 à 10h00 (4 heures).
Un agent exerce de 8h00 à 9h00 puis de 12h00 à 16h00
- L’interruption excède 2 heures mais l’agent devra être planifié et payé de 8h00 à 16h00.
Un agent exerce de 8h00 à 9h00 puis 10h30 à 11h30
- L’interruption n’excède pas 2 heures et la période de travail effectif est d’une durée totale inférieure à 4 heures mais l’agent devra être planifié et payé de 08h00 à 12h00 (4 heures).
Quelle est la durée maximale de travail pour une semaine ?
Il est convenu, pour la mise en place des horaires de travail, que la semaine de travail ne pourra excéder 4 fois 12 heures, soit 48 heures, et que sur 12 semaines consécutives elle ne pourra excéder 46 heures.
Un jour de repos minimum sera ménagé après toute période de 48 heures de service.